Projet de loi de finances pour 2007 : texte du projet n° 3341

Article | Article de revue
FISCAL | 06/10/2006
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
40
Page(s)
p. 1-30
Notes
Revue Fiduciaire Hebdo, n° 1202, 6/10/2006, p. 4-22
Ref
87985
Résumé
Cet article présente et commente les principales dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2007 qui sera examiné à partir du 17 octobre 2006 à l'Assemblée nationale.

Sommaire :
- Sommaire détaillé
- Résumé
- Texte du projet
- Commentaires
Mots clés
LOI DE FINANCES
Voir aussi
Adoption de la loi de finances pour 2007
Article | Article de revue
Liaisons Sociales Quotidien | 20/12/2006

Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
retour    
Haut de page